Flashcards: Les fondements du corps humain en droit — 20 cards

Personnalité juridique — définition ?

Capacité à être titulaire de droits et obligations.

Naissance — début de personnalité ?

Naissance vivante et viable.

Corps humain — rôle ?

Substratum matériel de la personne.

Protection du corps — principe clé ?

Respect de la dignité humaine.

Droits fondamentaux — exemple ?

Dignité humaine, intégrité, liberté.

Indisponibilité — signification ?

Interdiction de disposer du corps humain.

Non patrimonialité — principe ?

Corps non sujet à propriété ou vente.

Interventions médicales — condition ?

Nécessité et consentement préalable.

Dons d’organes — cadre légal ?

Encadrés par la loi, avec consentement.

Décès — critère juridique ?

Arrêt irréversible des fonctions vitales.

Cadavre — statut juridique ?

Bien non patrimonial, soumis à respect.

Corps humain — conception matérialiste ?

Corps comme simple matière biologique.

Corps humain — conception subjectiviste ?

Corps comme élément de l’identité et de la dignité.

Inviolabilité — principe ?

Corps protégé contre atteintes sans justification.

Dignité humaine — importance ?

Valeur fondamentale à respecter en toute circonstance.

Indisponibilité — limite ?

Interdiction de transfert ou vente du corps.

Non patrimonialité — conséquence ?

Corps ne peut faire l’objet d’un droit patrimonial.

Interventions médicales — cadre législatif ?

Article 16-3 du Code civil, loi bioéthique.

Dons d’organes — principe éthique ?

Consentement libre, gratuité, respect de la dignité.

Décès — fin de quoi ?

Fin de la personnalité juridique.