Flashcards: Les Fondements du Droit des Personnes — 12 cards

Personne juridique — définition ?

Sujet de droit reconnu par la personnalité juridique.

Capacités juridiques — types ?

Jouissance et d’exercice.

Droits des animaux — statut ?

Êtres vivants doués de sensibilité, depuis 2015.

Droits subjectifs — définition ?

Droits reconnus aux personnes en tant que sujets de droit.

Personne physique — début ?

À la naissance, déclaration à l’état civil.

Personne physique — fin ?

Au décès.

Personne morale — début ?

Par immatriculation ou déclaration.

Personne morale — fin ?

Dissolution ou radiation.

Capacité de jouissance — rôle ?

Bénéficier d’un droit.

Capacité d’exercice — rôle ?

Exercer concrètement un droit.

Animaux — reconnaissance juridique ?

Êtres vivants doués de sensibilité (2015).

Animaux — régime juridique ?

Soumis au régime des biens, avec protection renforcée.