Flashcards: Les Fondements du Droit et de la Démocratie — 20 cards

État — définition ?

Organisation souveraine régissant une société par des normes centralisées

Normes juridiques — rôle ?

Fixent les comportements obligatoires ou interdits dans une société

Hiérarchie des normes — principe ?

Organisation des normes selon leur importance et conformité

Concrétisation — processus ?

Application spécifique d’une norme générale à un cas particulier

État centralisé — caractéristique ?

Pouvoir normatif concentré dans un seul organe ou autorité

Droit international public — rôle ?

Règles régissant les relations entre États souverains

Hiérarchie des normes — but ?

Assurer cohérence et conformité dans l’ordre juridique

Production des normes — comment ?

Par des organes législatifs ou réglementaires, selon la hiérarchie

Systèmes démocratiques — types ?

Représentatif et direct, selon la participation citoyenne

Techniques de délibération — but ?

Prendre des décisions collectives par discussion argumentée

Suffrage universel — définition ?

Droit de vote pour tous les citoyens sans discrimination

Techniques électorales — rôle ?

Organiser le scrutin et la désignation des élus

Procédures de participation — exemples ?

Référendum, initiative populaire, révocation

Norme juridique — caractéristique ?

Force contraignante avec sanctions possibles en cas de non-respect

Grundnorm (Kelsen) — qu’est-ce ?

Norme fondamentale supposée à la base de tout l’ordre juridique

Concrétisation — tension ?

Entre norme abstraite et application concrète spécifique

État centralisé — avantage ?

Cohérence dans l’élaboration et l’application des normes

Droit international — primauté ?

Peut primer sur le droit interne selon le système juridique

Hiérarchie — rôle ?

Organiser la validité et la conformité des normes

Participation populaire — objectif ?

Renforcer la légitimité et l’engagement citoyen