Flashcards: Les Fondements du Droit Européen — 24 cards

Évolution juridique de l’UE — rôle de la Charte ?

La Charte garantit les droits fondamentaux dans le cadre de l’UE.

Droit de l’UE vs CEDH — différence principale ?

Le droit de l’UE tire sa force des traités, la CEDH non.

Interprétation uniforme — mécanisme ?

Mécanisme préjudiciel pour assurer l’uniformité du droit de l’UE.

Critère de rattachement — définition ?

Lien avec le droit de l’UE, notamment par application des traités.

Cour de justice — origine ?

Créée en 1958, elle interprète le droit communautaire.

Autorité des arrêts de la CourEDH — force ?

Portée juridique étendue, effet relatif de la chose jugée.

Statut des juges à la CourEDH — immunités ?

Immunités pour garantir leur indépendance et impartialité.

Garanties d’indépendance — juridictions nationales ?

Indépendance et impartialité assurées par la jurisprudence de la Cour.

Jurisprudence clé — indépendance tribunaux ?

Exemples de jurisprudence sur l’indépendance et impartialité.

Réformes législatives — impact ?

Elles peuvent renforcer ou affaiblir l’indépendance judiciaire.

Rôle des acteurs à la CourEDH — juges, rapporteurs ?

Juges, juges ad hoc, rapporteurs, délégués participent au fonctionnement.

Élargissement de la Cour de justice — cause ?

Lié aux élargissements de l’UE, augmentation des membres.

Conseil — rôle ?

Organe législatif de l’UE, adopté actes avec le Parlement.

Commission européenne — rôle ?

Propose des textes, initie le droit de l’UE.

Traité de Lisbonne — effet ?

Supprime la Communauté, donne personnalité juridique unique à l’UE.

Droits fondamentaux — application ?

S’appliquent dans le champ du droit de l’UE, garantis par la Charte.

Différence UE vs CEDH — droit dérivé ?

L’UE produit du droit dérivé, pas la CEDH.

Obligation d’interprétation — principe ?

Obligation pour les juges nationaux d’interpréter conformément au droit de l’UE.

Mécanisme préjudiciel — rôle ?

Permet aux juridictions nationales de saisir la CJUE pour une interprétation uniforme.

Critères de rattachement — à quoi ?

Application du droit dérivé, lien avec les compétences de l’UE.

Indépendance judiciaire — garanties ?

Immunités, règles d’élection, déclaration d’indépendance.

CourEDH — rôle ?

Veille au respect des droits de l’Homme en Europe.

Arrêts clés — exemple ?

Van Gend en Loos, Costa contre Enel, Bosphorus.

Nombre de juges — évolution ?

Augmentation liée aux élargissements de l’UE.