Flashcards: Les Fondements du Droit International — 24 cards

Nationalité — définition ?

Lien juridique de rattachement entre un individu et un État

Apatridie — situation ?

Absence de nationalité

Compétence de l’État — population étrangère ?

Fixer règles d’accueil, séjour, droits des étrangers

Compétence sur la population — portée ?

Déterminer la population sous son gouvernement

Attribution de la nationalité — rôle ?

Fixer règles de rattachement à la nationalité

Acquisition de la nationalité — à la naissance ?

Selon droit du sang ou du sol

Naturalisation — signification ?

Remplacement d’une nationalité par une autre

Territoire terrestre — composantes ?

Sol et sous-sol

Territoire maritime — régime ?

Eaux territoriales, ZEE, haute mer

Espace aérien — souveraineté ?

Pleine souveraineté au-dessus du territoire et eaux

Plateau continental — définition ?

Prolongement naturel du territoire sous la mer

Zone contiguë — localisation ?

Mer contiguë aux eaux territoriales

Succession d’État — principe ?

Acquisition ou transmission de territoire

Continuité de l’État — concept ?

Maintien de la personne juridique

Acquisition territoriale — interdiction ?

Par la force, interdite

Souveraineté d’État — principe ?

Refus d’ingérence, égalité des États

Personnalité internationale — des États ?

Oui, par nature

Organisation internationale — personnalité ?

Dépend de reconnaissance des États

Organe du Conseil — composition ?

Membres permanents et non permanents

Secrétariat — rôle ?

Gérer fonctionnement administratif

Adhésion à l’ONU — condition ?

Procédure d’admission, droits et pertes

Conseil de sécurité — fonctionnement ?

Organe permanent, décisions obligatoires

Banque mondiale — rôle ?

Financement du développement mondial

Acte unilatéral — définition ?

Manifestation de volonté d’un seul organe ou personne