Cadres légaux du recours à la force
Autorisation du Conseil de sécurité ou légitime défense (art. 51).
Charte ONU
Traité fondamental fixant règles de sécurité.
Autorisation du Conseil de sécurité
Seul organe pouvant légaliser une intervention via le Chapitre VII.
Article 2 §4
Interdit le recours à la force contre États.
Article 2 §3
Prône le règlement pacifique des différends.
Article 51
Encadre la légitime défense en cas d'agression.
Chapitre VII
Organise l’action du Conseil en cas de menace.
Recours à la force
Légal via Conseil de sécurité ou légitime défense.
Veto au Conseil
Peut bloquer une intervention armée.
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1. Quels sont les deux cadres juridiques principaux qui permettent, dans la Charte des Nations unies, de recourir à la force armée ?
2. Quels sont les deux principaux cadres légaux qui régissent le recours à la force selon le droit international public?
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