Flashcards: Les fondements du droit international public — 24 cards

Organisations internationales — définition ?

Associations d’États avec personnalité juridique distincte.

Société internationale — composition ?

Ensemble d’États interagissant selon le droit international.

Droit international classique — période ?

Principalement du XVIIe siècle au début du XXe.

Arbitrage — mode de règlement XIXe siècle ?

Mode pacifique privilégié pour résoudre les différends.

Atteinte à souveraineté — en droit international ?

Restrictions ou limitations imposées à la souveraineté étatique.

Critiques du DIP — principales ?

Remises en question de son universalité et de sa légitimité.

Écoles volontariste — rôle ?

Basent le droit sur la volonté des États.

Sources du DIP — article 38 CIJ ?

Traités, coutume, principes généraux, jurisprudence, doctrine.

Procédures d’adhésion — étape clé ?

Expression du consentement et respect des formalités.

Effets des réserves — sur le traité ?

Modifient ou limitent l’effet juridique du traité.

Coutume — source du droit ?

Pratique générale acceptée comme droit obligatoire.

Organisation — sujet de l’ordre juridique ?

Oui, elle a une personnalité juridique propre.

Types d’organisations — principaux ?

Organisation des Nations Unies, UE, OMC, etc.

Société internationale — évolution ?

De homogène à diversifiée après la décolonisation.

Droit international classique — auteur majeur ?

Grotius, au XVIIe siècle.

Arbitrage au XIXe siècle — importance ?

Mode privilégié pour éviter la guerre.

Atteinte souveraineté — principe ?

Reconnaissance, non-intervention, autodétermination.

Critiques du DIP — sources ?

Politique, sociologique, réaliste.

Écoles en DIP — principales ?

Volontariste, positiviste, dualiste.

Sources du CIJ — principes ?

Traités, coutume, principes généraux, jurisprudence.

Procédures traités — réserves ?

Déclaration unilatérale modifiant l’effet du traité.

Retrait réserves — effets ?

Modifie la relation juridique entre parties.

Coutume — formation ?

Pratique répétée acceptée comme droit.

Organisation — capacité ?

Capacité à agir, à produire du droit.