Flashcards: Les Fondements du Droit Public et de la Souveraineté — 20 cards

Introduction au droit public

Règle l’organisation, le fonctionnement, les relations des institutions publiques et citoyens.

Rôle double du droit public

Impose domination tout en garantissant les droits et libertés.

Naissance de l'État

Institution souveraine avec territoire, population, reconnu internationalement.

Critères de formation de l'État

Reconnaissance, population, territoire, appareil gouvernemental.

Définition juridique de l'État

Entité souveraine répondant aux critères de Montevideo.

Souveraineté — théorie Bodin

Pouvoir absolu, indivisible, perpétuel, selon Bodin.

Souveraineté indivisible — caractéristique ?

Ne peut être partagée ou fragmentée.

Limites de la souveraineté

Constitution, droit naturel, droit divin, normes internationales.

Constitution — rôle ?

Cadre juridique organisant le pouvoir et garantissant droits.

Évolution vers l'État moderne

Structuration des frontières, reconnaissance, centralisation, montée acteurs privés.

Droit public — dimension ?

Domination et protection des libertés.

Constitutionnalisme — forme ?

Libérale ou totalitaire, encadrant le pouvoir.

Rôle du droit public

Légitime le pouvoir, impose sacrifices, garantit la cohésion.

Raison d'État — concept ?

Préserver unité, stabilité, sécurité, souvent au détriment de la morale.

Droit unilatéral — définition ?

Règles émanant d’une seule source, l’État.

Tension dans droit public

Domination politique vs régulation morale.

Auto-délimitation souveraineté

Capacité à se limiter elle-même par ses règles.

Hétérolimitation

Limites imposées par normes extérieures.

Morale publique — rôle ?

Principes éthiques limitant ou encadrant le pouvoir.

Code civil — fonction ?

Organise la vie civile, base du pacte social.