Flashcards: Les Fondements du Pouvoir Constituant — 20 cards

Pouvoir constituant originaire — définition ?

Pouvoir de fait, hors de l’ordre juridique, créateur de la Constitution.

Pouvoir constituant dérivé — définition ?

Pouvoir inscrit dans l’ordre juridique, permettant la modification de la Constitution.

Différence juridique — originaire vs dérivé ?

Originaire hors hiérarchie, dérivé encadré par la loi.

Perméabilité historique — exemple ?

Transition de 1946 à 1958, révisions exceptionnelles.

Révision 1958 — contexte ?

Crise de la IVème République, renforcement de l’exécutif.

Limites du pouvoir originaire ?

Aucune limite juridique, souverain, inconditionné.

Procédure de révision — article ?

Article 89 de la Constitution de 1958.

Limites matérielles — exemple ?

Interdiction de réviser la forme républicaine (art. 89 al.5).

Procédure normale — étape clé ?

Vote dans les deux assemblées dans les mêmes termes.

Contestations du référendum — contrôle ?

Le Conseil constitutionnel ne peut pas contrôler la conformité.

Pouvoir originaire — intervention ?

Lors de la création ou du changement majeur de régime.

Pouvoir dérivé — encadrement ?

Par procédure, limites matérielles et temporelles.

Hiérarchie des normes — rôle ?

Le pouvoir originaire est hors de cette hiérarchie.

Perméabilité historique — illustration ?

Révision de 1958 contournant la limite de 1946.

Révision 1958 — procédure ?

Initiative présidentielle ou parlementaire, vote, puis référendum ou Congrès.

Limites matérielles — exemple ?

Interdiction de modifier la forme républicaine.

Procédure de révision — étape finale ?

Soumission au référendum ou au Congrès.

Contestations référendum — jurisprudence ?

Incompétence du Conseil à contrôler lois adoptées par référendum.

Pouvoir originaire — nature ?

Souverain, sans cadre juridique, créateur de la Constitution.

Pouvoir dérivé — nature ?

Encadré, soumis à procédure et limites légales.