Flashcards: Les Fondements du Régime Parlementaire Français — 20 cards

Régime parlementaire — définition ?

Pouvoir exécutif responsable devant le parlement.

Responsabilité politique — rôle ?

Rend compte devant le parlement.

Régime moniste — caractéristique ?

Pouvoir exécutif centralisé autour du chef de l’État.

Régime dualiste — différence ?

Responsabilité séparée du président et du gouvernement.

Confiance du parlement — principe ?

Gouvernement doit obtenir la majorité parlementaire.

Dissolution — pouvoir du président ?

Mettre fin à la législature et convoquer de nouvelles élections.

Souveraineté — définition ?

Pouvoir suprême d’un État d’exercer son autorité.

Souveraineté nationale — principe ?

Pouvoir exercé par le peuple ou ses représentants.

Histoire constitutionnelle — étape clé ?

La Constitution de 1958 marque la rupture avec la tradition parlementaire.

Tradition parlementaire — principe ?

Primauté de la confiance parlementaire dans la gestion du pouvoir.

Rupture De Gaulle — date clé ?

1958, avec la Constitution qui renforce le pouvoir présidentiel.

Pouvoir présidentiel — caractéristique ?

Pouvoir étendu, notamment en régime semi-présidentiel.

Procédures législatives — étape clé ?

Examen, navette, adoption par le Parlement.

Révision constitutionnelle — procédure ?

Modifications encadrées par l’article 89, possible par référendum ou Congrès.

Institutions principales — exemple ?

Président, Parlement, Gouvernement.

Responsabilité présidentielle — limites ?

Responsabilité limitée, sauf haute trahison ou crime.

Souveraineté — domaine externe ?

Représentation internationale et indépendance.

Histoire constitutionnelle — régime IIIème ?

Parlementaire avec influence monarchiste.

Tradition parlementaire — crise majeure ?

Crise du 16 mai 1877, entre monarchistes et républicains.

Rupture De Gaulle — objectif ?

Renforcer l’exécutif, fin du régime parlementaire classique.