Flashcards: Les Fondements et Classifications des Sociétés — 18 cards

Société — définition ?

Groupement de personnes avec apports, but commun.

Classification des sociétés — critère principal ?

Finalité, structure juridique, responsabilité.

Sociétés civiles — rôle ?

Gérer patrimoine ou projet civil, responsabilité illimitée.

GIE — rôle ?

Faciliter activité économique de membres, possède personnalité morale.

Sociétés de personnes vs capitaux — différence ?

Relations personnelles vs apports financiers, responsabilité.

Sociétés civiles vs commerciales — critère ?

Objet ou forme juridique, civil ou commercial.

Sociétés à risque limité — exemple ?

SA, SARL, responsabilité limitée aux apports.

Sociétés à risque illimité — exemple ?

SNC, responsabilité solidaire et indéfinie.

Sociétés par actions vs parts sociales — différence ?

Actions négociables, parts non négociables ou encadrées.

Sociétés cotées — définition ?

Titres négociés en bourse, SA ou SCA uniquement.

Sociétés non cotées — définition ?

Titres non négociés en bourse, société privée.

Sociétés coopératives — objectif ?

Satisfaction besoins membres, gestion démocratique.

Sociétés unipersonnelles — exemples ?

SASU, EURL, seul associé, responsabilité limitée.

Société civile — responsabilité ?

Illimitée et conjointe, patrimonie personnel engagé.

GIE — création ?

Ordonnance 1967, groupement avec personnalité morale.

Sociétés de personnes — caractéristique ?

Relation personnelle forte, responsabilité illimitée.

Sociétés de capitaux — caractéristique ?

Apports financiers, responsabilité limitée, transférabilité.

Sociétés par actions — caractéristiques ?

Titres négociables, responsabilité limitée.