Flashcards: Les Fondements et Critiques du Droit — 24 cards

Droit — définition ?

Ensemble de règles régulant la vie en société.

Droit objectif — rôle ?

Normes impersonnelles qui gouvernent la société.

Droit subjectif — rôle ?

Prérogatives reconnues à un individu.

Règle de droit — critères ?

Abstraction, nécessité, contrainte.

Caractère impersonnel — définition ?

S’applique à une catégorie, pas à une personne précise.

Caractère général — définition ?

Applique uniformément sur tout le territoire.

Caractère permanent — définition ?

Applicable tant qu’elle n’est pas abrogée.

Sanctions en droit — types ?

Exécution, réparation, punition.

Règles non juridiques — exemples ?

Bons usages, morale, religion.

Droit, morale, religion — différence ?

Finalités et sources distinctes, sanctions différentes.

Fondements du droit — principaux ?

Doctrine idéaliste et doctrine positiviste.

Droit naturel — conception ?

Ordre supérieur, universel, basé sur la justice.

Droit positif — définition ?

Règles en vigueur dans une société à un moment donné.

Conception antique du droit naturel — idée ?

Principe supérieur de justice universel.

Conception chrétienne du droit naturel — principe ?

Inscrit dans la création divine, accessible par la raison.

Conception laïque du droit naturel — idée ?

Fondé sur la nature et la volonté humaine.

Critique des doctrines — principale ?

Diversité des systèmes, peu d’impact pratique.

Sanction étatique — définition ?

Contrainte exercée par l’État pour faire respecter la loi.

Sanction civile — exemple ?

Indemnisation du préjudice.

Sanction pénale — exemple ?

Prison, amende.

Règles de bienséance — sanction ?

Réprobation sociale, pas d’intervention judiciaire.

Règles de morale — sanction ?

Culpabilité, honte, pas d’intervention étatique.

Règles religieuses — sanction ?

Sanction divine ou spirituelle.

Droit, morale, religion — finalité ?

Ordre social, perfectionnement intérieur, relation divine.