Flashcards: Les Fondements et Évolution du Droit International — 16 cards

Organisation internationale — définition ?

Entité créée par un traité entre États, avec un objectif précis.

Organisation euro — définition ?

Expression informelle sans statut juridique propre, désignant une organisation régionale européenne.

Multiplication des OI — raison ?

Interdépendance, développement technologique, besoin de coopération.

Origines du droit international — point de départ ?

Émergence avec les États-nations et traités bilatéraux.

Évolution du droit international — étape clé ?

Création de la SDN en 1919, puis de l’ONU en 1945.

Création des OI — processus ?

Par traité, souvent suite à conférences ou accords internationaux.

Sujets de droit international — principaux ?

Les États et, depuis 1949, les organisations internationales.

Critères de création d’un État — principaux ?

Territoire, population, gouvernement effectif.

Reconnaissance étatique — rôle ?

Valide la souveraineté et l’intégration dans la communauté internationale.

Territoire — critère d’État ?

Espace sous contrôle effectif, même contesté.

Population — critère d’État ?

Individus rattachés, leur existence est essentielle.

Gouvernement effectif — critère ?

Pouvoir réel exercé sur le territoire et la population.

Souveraineté — définition ?

Pouvoir suprême exercé par un État sur son territoire.

Souveraineté égale — principe ?

Tous les États ont une souveraineté reconnue, sans hiérarchie.

Reconnaissance implicite — exemple ?

Actes traduisant la reconnaissance sans déclaration formelle.

Différence entre traité bilatéral et multilatéral ?

Bilatéral entre deux États, multilatéral entre plusieurs.