Flashcards: Les Fondements et Évolutions des Sociétés — 18 cards

Société — définition ?

Contrat entre partenaires mettant en commun biens ou industrie pour partager bénéfices.

Contrat social — rôle ?

Établit modalités de mise en commun et répartition des bénéfices.

Apport — signification ?

Contribution des associés en biens ou industrie à la société.

Bénéfice — objectif ?

Partage ou réinvestissement du plus-value réalisé par la société.

Économie résultante — définition ?

Gain généré par l'exploitation commune des ressources.

Compagnies à charte — création ?

Créées par une charte royale ou acte officiel pour activités coloniales ou commerciales.

Société en commandite — caractéristiques ?

Associés commandités responsables indéfiniment, commanditaires responsables à hauteur de leur apport.

Société par actions — innovation majeure ?

Responsabilité limitée et capital ouvert au public.

Société en nom collectif — responsabilité ?

Indéfinie et solidaire des associés.

Société en commandite simple — responsabilité ?

Commandités : indéfinie, commanditaires : limitée à leur apport.

Société anonyme — origine ?

Née à la fin du 18ème siècle, avec responsabilité limitée.

Action — caractéristiques ?

Titre négociable, responsabilité limitée, facilite levée de fonds.

Société moderne — formes principales ?

SARL, SAS, SE, sociétés unipersonnelles.

Société à responsabilité limitée — principe ?

Responsabilité limitée aux apports, responsabilité patrimoniale protégée.

Société par actions simplifiée — avantage ?

Grande liberté statutaire et organisationnelle.

Société européenne — but ?

Organisation commune pour plusieurs États membres de l’UE.

Création entreprise — étape clé ?

Rédaction des statuts, immatriculation, acquisition de la personnalité morale.

Capacité des associés — condition ?

Doivent avoir la capacité juridique pour contracter et s’engager.