Flashcards: Les Fondements et Fonctionnements de l'UE — 24 cards

Valeurs fondamentales — définition ?

Principes structurants de l’UE, droits de l’homme, libertés.

Impact des valeurs sur l’UE ?

Elles structurent la construction politique et économique.

Contexte historique — rôle de la paix ?

La paix, raison principale de la construction européenne depuis 1945.

Processus de construction — début ?

Depuis la CECA, visant à dépasser les divisions nationales.

Rôle du Conseil européen — sièges ?

Décide à l’unanimité du nombre de sièges au Parlement.

Organisation du Parlement — sièges ?

Selon appartenance politique, non nationalité.

Pouvoirs du Parlement sur la Commission ?

Élire le président, exercer la censure.

Procédure de vote au Conseil — majorité qualifiée ?

55% des États représentant 65% de la population.

Dispositions liminaires — but ?

Affirmer principes comme coopération loyale, non-discrimination.

Union européenne — acteur international ?

Puissance économique, mais limitée politiquement.

Recours juridictionnels — types ?

Annulation, carence, effets directs.

Effet direct — définition ?

Norme générant obligations ou droits directs.

Difficultés de l’action extérieure — raison ?

Compétences partagées, complexité institutionnelle.

Protection droits fondamentaux — rôle ?

L’UE affirme ses valeurs, gère migrations et droits humains.

Histoire européenne — guerres jusqu’en ?

1945, incluant deux guerres mondiales.

Construction depuis la CECA — objectif ?

Intégration progressive pour la paix et coopération.

Rôle du Conseil européen — dans le Parlement ?

Décide du nombre de sièges, influence la répartition.

Organisation du Parlement — pouvoirs clés ?

Investiture, censure, représentation citoyenne.

Pouvoirs de la Commission — rôle ?

Proposer, exécuter, gérer le budget de l’UE.

Procédure de vote — majorité qualifiée ?

55% des États, 65% de la population.

Dispositions constitutionnelles — contenu ?

Organes, pouvoirs, principes fondamentaux.

UE en droit international — statut ?

Acteur, mais limitée par compétences partagées.

Recours en annulation — but ?

Contester la légalité des actes européens.

Limites de l’action extérieure — cause ?

Compétences partagées, complexité institutionnelle.