Flashcards: Les Fondements et Formes de l'État — 24 cards

Définition de l'État

Organisation politique souveraine sur un territoire donné.

Éléments constitutifs — population

L’ensemble des individus vivant sur le territoire de l’État.

Éléments constitutifs — territoire

L’espace géographique sur lequel l’État exerce sa souveraineté.

Éléments constitutifs — souveraineté

Pouvoir suprême de l’État de se gouverner lui-même.

Formes d'États — unitaire

Pouvoir centralisé sans autonomie régionale significative.

Formes d'États — fédéral

Pouvoir partagé entre un gouvernement central et des États fédérés.

Notion de Constitution

Norme fondamentale organisant l’État, sa structure et ses droits.

Types de Constitution — écrite

Codifiée dans un seul texte, adoptée selon une procédure spécifique.

Types de Constitution — coutumière

Basée sur des usages, traditions et pratiques non écrites.

Procédés d'élaboration — assemblée souveraine

L’organe élabore la Constitution avec pouvoir de souveraineté totale.

Procédés d'élaboration — assemblée non souveraine

L’organe limité, délégué ou choisi, sans souveraineté totale.

Révision — nécessité

Pour adapter la Constitution aux évolutions sociales ou politiques.

Révision — œuvre du

Pouvoir constituant dérivé, selon procédure stricte.

Contrôle de constitutionnalité — a priori

Vérification avant promulgation, empêche la loi inconstitutionnelle d’entrer en vigueur.

Contrôle de constitutionnalité — a posteriori

Vérification après application, peut entraîner la nullité rétroactive.

Souveraineté nationale

Pouvoir suprême exercé par l’État, indépendante extérieurement.

Souveraineté populaire

Pouvoir émanant du peuple, exercé par vote ou représentation.

Expression de la souveraineté — suffrage

Mode principal par lequel le peuple exerce sa souveraineté.

Droit de suffrage — définition

Droit de participer aux élections et décisions politiques.

Suffrage universel — définition

Droit de vote pour tous les citoyens majeurs.

Modes de scrutin — principaux types

Majoritaire et proportionnel, influencent la représentation.

Constitution rigide — définition

Procédure de révision complexe pour garantir stabilité.

Constitution souple — définition

Procédure de révision facile, plus flexible.

État unitaire — caractéristique

Pouvoir centralisé sans autonomie régionale significative.