Flashcards: Les Fondements et Structures de l'État Moderne — 24 cards

État — définition ?

Forme moderne de pouvoir avec éléments juridiques, territoriaux, politiques.

Monopole contrainte légitime — rôle ?

Seul l’État peut imposer une contrainte légale légitime.

Personne morale de droit public — signification ?

Qualifie juridiquement l’État comme sujet de droit.

Services publics — contenu variable ?

Selon le régime politique, leur contenu diffère.

Thèse de la continuité — affirmation ?

L’État reste un rapport de pouvoir constant.

Thèse de la rupture — affirmation ?

L’État naît avec la modernité, après une coupure historique.

État moderne — critère d’unité ?

Unité territoriale, politique et juridique.

Sécularisation — processus ?

Passage du religieux au laïc.

Personnalité morale de l’État — rôle ?

Permet à l’État d’être sujet de droit.

Ordre juridique — définition ?

Normes hiérarchisées, efficaces, sanctionnables.

État unitaire — caractéristique ?

Un seul centre de pouvoir législatif.

Déconcentration — différence ?

Délégation de décisions à des autorités nommées.

Décentralisation — différence ?

Création de collectivités avec autonomie légale.

Indivisibilité du peuple — principe ?

Le peuple français forme une unité, principe constitutionnel.

Exceptions à l’indivisibilité — exemples ?

Sécession (1975), statut de la Nouvelle-Calédonie.

Union personnelle — définition ?

Union de deux États sous un même monarque.

Union réelle — définition ?

Réunion volontaire sous un souverain unique.

Confédération — organisation ?

Association d’États par traité, souverainetés conservées.

Compétences réservées — signification ?

Matières non déléguées ni interdites, laissées aux États.

Compétences exclusives fédérales — domaine ?

Seul l’État fédéral peut légiférer.

Compétences concurrentes — explication ?

Les deux niveaux peuvent agir, parfois en interdisant.

Indivisibilité — définition ?

Principe que la République est un tout unifié.

Souveraineté nationale — concept ?

Pouvoir appartient à la nation, exprimé par ses représentants.

Représentation politique — mécanisme ?

Élus qui expriment la volonté de la nation.