Flashcards: Les Fondements Juridiques de la Famille — 20 cards

Famille — définition ?

Concept central du droit civil, sans définition explicite dans le Code civil.

Liens d'alliance — rôle ?

Reliance par mariage, créant une famille juridique.

Liens de parenté — relation ?

Relation entre personnes par filiation, descendant ou auteur commun.

Personnalité juridique famille — status ?

La famille n'a pas de personnalité juridique propre.

Liens d'alliance vs parenté — différence ?

Alliance par mariage, parenté par filiation.

Évolution famille — étape clé ?

Du patriarcat romain à la famille moderne basée sur l'égalité.

Typologies familiales modernes — exemples ?

Monoparentale, recomposée, homosexuelle, hors mariage.

Règles du droit de la famille — exemple ?

Obligation de fidélité, interdiction PACS au 3e degré.

Sources du droit familial — principales ?

Code civil, jurisprudence, normes internationales.

Influences internationales — exemple ?

Convention européenne des droits de l'homme, Convention de New York.

Volonté individuelle — importance ?

De plus en plus reconnue dans la formation et modification des liens.

Famille — articles clés ?

Articles 213, 215, 220-1, 398 du Code civil.

Liens d'alliance — exemples ?

Mariage, beaux-parents, beaux-enfants, beaux-frères.

Liens de parenté — types ?

Ligne directe (descendants-ascendants) et collatérale (frères, sœurs).

Absence de définition famille — pourquoi ?

Mutations constantes et diversité des formes familiales.

Personnalité juridique famille — pourquoi limitée ?

Instabilité et intérêts divergents empêchent une reconnaissance comme personne morale.

Évolution historique — période clé ?

Révolution française et Code civil de 1804.

Typologies familiales — impact sociétal ?

Diversification des modèles, reconnaissance des familles recomposées et homosexuelles.

Sources internationales — influence ?

Normes et jurisprudence de la CEDH, Convention de New York, UE.

Droit de la famille — tendance récente ?

Contractualisation et reconnaissance accrue de la volonté individuelle.