Flashcards: Les Fondements Juridiques de la Famille — 18 cards

Famille — définition ?

Ensemble de personnes liées par des liens juridiques de parenté ou d’alliance.

Liens de parenté — rôle ?

Unit des personnes selon leur filiation ou alliance.

Critique définition juridique — problème ?

Ne reflète pas toujours la diversité sociale actuelle.

Famille sociologique — concept ?

Diversité des formes familiales dans la société.

Communauté de vie — notion ?

Partage d’un lieu et d’un projet de vie.

Modes de filiation — types ?

Charnelle (biologique) et non charnelle (adoption, PMA).

Filiation charnelle — origine ?

Liaison biologique entre parent et enfant.

Établissement filiation — mécanisme ?

Reconnaissance ou jugement pour reconnaître le lien familial.

Filiation extra-judiciaire — comment ?

Par reconnaissance volontaire ou possession d’État.

Filiation charnelle — définition ?

Liens biologiques entre parent et enfant.

Filiation non charnelle — exemples ?

Adoption, PMA, reconnaissance volontaire.

Reconnaissance volontaire — effet ?

Établit la filiation sans procédure judiciaire.

Procédure judiciaire — quand ?

En cas de contestation ou d’absence de reconnaissance.

Filiation par adoption — nature ?

Lien juridique créé indépendamment de la filiation biologique.

Présomption de paternité — principe ?

Mariage présumé être le lien de filiation du père.

Filiation non charnelle — moyens ?

Reconnaissance volontaire, adoption.

Filiation extra-judiciaire — avantage ?

Procédure simple, rapide, consensuelle.

Famille — limite juridique ?

Ne couvre pas toujours la diversité sociale et familiale.