Les Fondements Juridiques de la Filiation

📋 Plan du Cours

1. Notion juridique famille
2. Liens parenté et alliance
3. Modèles familiaux
4. Filiation par filiation
5. Filiation par acte
6. Filiation par présomption
7. Filiation par reconnaissance
8. Filiation biologique et sociale
9. Filiation adoptive

📖 1. Notion juridique famille

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille (notion juridique) : Groupe de personnes reliées par des liens de parenté ou d’alliance, reconnu par la société et régulé par le droit. Elle repose sur des données biologiques, psychologiques et sociologiques, et peut prendre diverses formes (mariage, PACS, concubinage, filiation).
• Lien de parenté : Relation entre deux personnes liée par la filiation (sang ou adoption).
  • Ligne directe : Descendance ou ascendance (ex : grand-parent, parent, enfant).
  • Ligne collatérale : Relation entre personnes ayant un ancêtre commun (ex : frères, cousins).
• Lien d’alliance : Relation créée par le mariage ou le partenariat, notamment avec la belle-famille. Il implique certaines obligations, comme l’obligation alimentaire.
• Filiation : Lien juridique entre un enfant et ses parents, établi par la naissance, l’adoption ou la reconnaissance.
• Autorité parentale : Ensemble des droits et devoirs des parents concernant l’éducation, la santé et la gestion des biens de l’enfant.
• Égalité en droit de la famille : Progression vers l’égalité entre hommes et femmes, notamment en matière de filiation, de nom,…