Les Fondements Juridiques de la Filiation

📋 Plan du Cours

1. Filiation définition
2. Modes d'établissement
3. Filiation par loi
4. Reconnaissance volontaire
5. Possession d'état
6. Filiation contentieuse
7. Actions en justice
8. Filiation maternelle
9. Filiation paternelle
10. Effets de la filiation

📖 1. Filiation définition

🔑 Notions clés & Définitions

• Filiation : lien de droit qui unit un enfant à ses parents, établissant la maternité et la paternité (voir section 1A).
• Filiation maternelle : lien juridique entre l’enfant et la mère, généralement établie par la désignation dans l’acte de naissance (art. 311-25 du Code civil).
• Filiation paternelle : lien juridique entre l’enfant et le père, présumé par la loi en cas de mariage avec la mère, ou établi par reconnaissance volontaire ou jugement (art. 312 du Code civil).
• Lien de filiation et réalité biologique : la filiation est souvent le reflet d’une réalité biologique, mais peut aussi être sociologique (possession d’état) ou fondée sur un acte de volonté (adoption).
• Principes fondamentaux : interdiction de l’inceste, qui interdit l’établissement de filiation entre personnes liées par parenté prohibée (articles 310-2, 161, 162 du Code civil), et principe chronologique, qui interdit la création d’un nouveau lien de filiation si un lien existant n’a pas été détruit ou a disparu (art. 320 du Code civil).

📖 2. Modes d'établissement

🔑 Notions clés & Définitions