Flashcards: Les Fondements Juridiques de la Filiation — 22 cards

Famille juridique — définition ?

Ensemble de relations créées par filiation, mariage ou unions reconnues.

Liens de parenté — base ?

Filiation, biologique ou juridique.

Liens d’alliance — naissent ?

Du mariage, entre conjoints et familles.

Modèles familiaux — exemples ?

Nucléaire, monoparentale, recomposée, homoparentale.

Domaine privé famille — concerne ?

Relations personnelles et patrimoniales des individus.

Sources droit famille — principales ?

Code civil, lois, jurisprudence, sources internationales.

Valeurs fondamentales — exemples ?

Égalité, intérêt supérieur de l’enfant, protection.

Filiation — définit ?

Lien juridique entre un enfant et ses parents.

Filiation par procréation — repose sur ?

Naissance issue de parents biologiques ou assistés.

Filiation adoptive — types ?

Plénière (efface liens d’origine), simple (les conserve partiellement).

Filiation et GPA — problématique ?

Reconnaissance difficile, interdiction en droit français.

Famille nucléaire — composition ?

Parents (mère, père) et enfants.

Liens de parenté — en ligne directe ?

Ascendants et descendants.

Liens de parenté — en ligne collatérale ?

Frères, sœurs, oncles, tantes.

Degré de parenté — calcule ?

Nombre de générations ou liens via un ancêtre.

Famille monoparentale — caractéristique ?

Un seul parent élevant des enfants.

Famille recomposée — définition ?

Famille avec membres issus de précédentes unions.

Domaine privé — inclut ?

Relations affectives, filiation, vie conjugale.

Sources internes — exemples ?

Code civil, lois, jurisprudence nationale.

Sources externes — exemples ?

Traités internationaux, Convention droits de l’Homme.

Valeurs fondamentales — rôle ?

Guident décisions, priorité à l’intérêt de l’enfant.

Filiation par procréation assistée — influence ?

Règles encadrant filiation issue de techniques médicales.