Flashcards: Les Fondements Juridiques de la Filiation — 10 cards

All cards

1Question

Filiation — définition ?

Answer

Lien juridique entre un enfant et ses parents.

2Question

Filiation — définition?

Answer

Lien juridique entre enfant et parent.

3Question

Filiation par procréation — rôle ?

Answer

Établir la parenté suite à une conception naturelle ou assistée.

4Question

Filiation par procréation — type?

Answer

Biologique et sociologique.

5Question

Filiation adoptive — fonction ?

Answer

Créer un lien juridique par décision de justice.

6Question

Filiation adoptive — rôle?

Answer

Créer un lien juridique par adoption.

7Question

Présomption de paternité — règle?

Answer

Mari du mère est présumé père.

8Question

Reconnaissance — acte?

Answer

Volonté d'affirmer la filiation.

9Question

Accouchement sous X — conséquence?

Answer

Secret sur identité de la mère.

10Question

Filiation en droit français — base?

Answer

Loi, actes, reconnaissance.

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Test your knowledge with 8 questions on Les Fondements Juridiques de la Filiation.

1. Qu'est-ce que la filiation en droit français ?

2. Quelle est la principale différence entre la filiation par procréation et la filiation adoptive en droit français?

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