Flashcards: Les Fondements Juridiques des Sociétés — 20 cards

Société — définition ?

Contrat entre plusieurs personnes pour partager bénéfices ou économies.

Qualification juridique — rôle ?

Détermine si un groupement est une société ou autre.

Sociétés vs associations — différence ?

But lucratif pour sociétés, non lucratif pour associations.

Bénéfices — but ?

Partage des gains ou économies entre associés.

Organisation juridique — composantes ?

Contrat, statuts, personnalité morale.

Nature juridique — qu'est-ce ?

Contrat ou institution dotée d'une personnalité morale.

Sociétés civiles vs commerciales — distinction ?

Civil : non lucratif, commercial : activité économique.

Responsabilité limitée — signification ?

Responsabilité des associés limitée à leurs apports.

Sociétés de personnes — caractéristique ?

Responsabilité souvent illimitée, parts non négociables.

Sociétés de capitaux — caractéristique ?

Responsabilité limitée, actions négociables.

Personnalité morale — définition ?

Capacité juridique autonome d’une société.

Contrat de société — nature ?

Accord d’affectation commune de biens ou industrie.

Personnalité morale — condition ?

Immatriculation ou reconnaissance officielle.

Sociétés civiles — exemple ?

SCI, sociétés civiles professionnelles.

Sociétés commerciales — exemple ?

SARL, SA, SNC.

Responsabilité limitée — avantage ?

Protège patrimoine personnel des associés.

Responsabilité illimitée — risque ?

Responsabilité sur tout le patrimoine personnel.

Sociétés de personnes — importance ?

Personnalité de l’associé, responsabilité illimitée.

Sociétés de capitaux — importance ?

Apport financier, responsabilité limitée, parts négociables.

Personnalité morale — effet ?

Autonomie juridique, capacité d’agir en justice.