Les formalités administratives en entreprise

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Plan du Cours

  1. Formalités d’embauche et organismes obligatoires
  2. Adhésion à la retraite complémentaire Agirc-Arrco
  3. Prévoyance décès et garanties complémentaires
  4. Complémentaire santé et opérateurs de compétences
  5. Affichages obligatoires et informations aux salariés
  6. Registres obligatoires et convention collective
  7. Déclaration préalable à l’embauche et visites
  8. Contrat de travail et informations essentielles
  9. Formalités selon la situation du salarié

1. Formalités d’embauche et organismes obligatoires

Notions clés & Définitions

  • DPAE : La DPAE est la déclaration préalable à l’embauche qui permet à l’employeur d’être identifié par l’URSSAF dès la première embauche.
  • DSN mensuelle : La DSN mensuelle est la déclaration transmise chaque mois qui sert à envoyer les cotisations et informations de paie aux organismes concernés.
  • URSSAF : L’URSSAF est l’organisme qui enregistre l’employeur et reçoit les cotisations sociales via la DSN.
  • CARSAT : La CARSAT est l’organisme qui reçoit les informations nécessaires à la tarification des accidents du travail pour calculer la cotisation AT.
  • FRANCE TRAVAIL assurance chômage : FRANCE TRAVAIL (ex-Pôle emploi) gère l’assurance chômage à laquelle l’employeur doit adhérer pour couvrir les salariés contre certains risques.

Points essentiels

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1. Quel est le rôle de la DPAE lors de la première embauche d’un salarié ?

2. Qu'est-ce que la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) permet de faire pour un employeur lors de la première embauche d'un salarié?

3. Quel organisme reçoit les informations nécessaires à la tarification des accidents du travail pour calculer la cotisation AT ?

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Flashcards preview

Formalités d’embauche — organismes obligatoires ?

URSSAF, CARSAT, FRANCE TRAVAIL, Agirc-Arrco

DPAE

Déclaration préalable à l’embauche.

Adhésion Agirc-Arrco — étape clé ?

Se connaître la caisse avant la première DSN mensuelle.

Organisation pour cotisations sociales

URSSAF.

Cotisations accident travail

CARSAT.

Assurance chômage

Gérée par FRANCE TRAVAIL.

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Frequently asked questions

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How many questions are in the Les formalités administratives en entreprise quiz?

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