Flashcards: Les formalités administratives en entreprise — 14 cards

Contrat de travail — définition ?

Accord entre salarié et employeur pour effectuer un travail rémunéré.

Dossier individuel — rôle ?

Gérer et protéger les documents administratifs du salarié.

Déclaration préalable — délai ?

8 jours avant l’embauche pour immatriculer le salarié.

Registre du personnel — fonction ?

Recenser toutes les informations légales sur les salariés.

Visite médicale — délai après embauche ?

Dans les 3 mois suivant l’embauche.

Aides financières — exemple ?

Aides de l’AGEFIPH pour l’embauche de personnes handicapées.

Formalités administratives — inclut ?

Contrat, DPAE, registre, visite médicale, dossier.

Contrat écrit — recommandation ?

Oui, fortement conseillé pour des raisons légales.

Dossier confidentiel — respect ?

Respecter la confidentialité et la protection des données.

DPAE — formalité ?

Déclaration à faire dans les 8 jours précédant l’embauche.

Registre — mentions obligatoires ?

Nom, prénom, date d’embauche, poste, etc.

Visite médicale — objectif ?

Évaluer l’aptitude et prévenir les risques professionnels.

Aides — conditions ?

Respect des formalités et type de contrat spécifique.

Formalités — importance ?

Garantissent la conformité légale et la protection du salarié.