Flashcards: Les infractions contre la dignité humaine — 14 cards

Atteinte à la dignité — définition ?

Violation du respect inhérent à chaque personne.

Discrimination directe — rôle ?

Traiter moins favorablement en raison d’un critère précis.

Diffamation — élément constitutif ?

Allégation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur.

Injure — différence avec diffamation ?

Expression vexatoire sans imputation d’un fait précis.

Dénonciation calomnieuse — objectif ?

Porter faussement des faits susceptibles de nuire.

Violation du secret professionnel — élément matériel ?

Révélation d’informations confidentielles à un tiers.

Élément moral — violation du secret ?

Intention consciente de violer le secret confié.

Sanctions — peines principales ?

Emprisonnement, amende ou mesures punitives.

Peines complémentaires — exemple ?

Interdiction d’exercer une activité ou de détenir une arme.

Atteinte à la dignité — rôle juridique ?

Base pour la répression des comportements dégradants.

Critères limitatifs — mention légale ?

Liste précise d’interdits (origine, sexe, âge, etc.).

Testing — mécanisme ?

Comparer deux situations pour prouver une discrimination.

Discrimination indirecte — définition ?

Règle neutre désavantageant un groupe sans intention explicite.

Exceptions légales — exemple ?

Discrimination justifiée par exigence professionnelle ou sécurité.