Les infractions de violence et d'homicide

📋 Plan du Cours

1. L’acte homicide : infraction de commission
2. La victime de l’homicide
3. L’élément moral des homicides volontaires
4. La sanction du meurtre simple
5. La sanction du meurtre aggravé et circonstances aggravantes
6. Aggravations tenant aux personnes et à la qualité de la victime
7. Aggravations tenant aux actes et pluralité d’actes infractionnels
8. L’élément matériel et moral des violences intentionnelles
9. L’incrimination et sanction de l’homicide par imprudence
10. L’incrimination de mise en danger d’autrui et ses éléments
11. Le viol : définition, éléments constitutifs et sanction
12. Le harcèlement sexuel et exhibition sexuelle : éléments et répression

📖 1. L’acte homicide : infraction de commission

🔑 Notions clés & Définitions

• Infraction de commission : Catégorie d'infraction caractérisée par un acte positif, une action matérielle qui porte atteinte à la vie d'une personne, excluant l'omission.
• Acte homicide : Acte positif et matériel consistant en une violence physique dirigée contre la vie d'autrui, excluant l'omission sauf exceptions prévues par la loi.

📝 Points essentiels