Discours juridique — définition ?
Langage normatif produit par les autorités
Métadiscours juridique — rôle ?
Langage de la science du droit
Institution — définition en droit général ?
Organisation sociale durable créée par un pouvoir
Institution-organe — exemple ?
Parlement ou famille
Critère organique — caractéristique ?
Composition et personnes impliquées
Critère matériel — portée ?
Nature des activités exercées
Critère finaliste — objectif ?
Mission d’intérêt général
Critère fonctionnel — analyse ?
Méthodes et moyens juridiques employés
Institution publique — caractéristique ?
Créée par une autorité publique
Institution privée — origine ?
Initiative privée ou société civile
Différence entre institutions publiques et privées ?
Origine, finalité et régime juridique
Institutions politiques — rôle ?
Définissent grandes orientations
Institutions administratives — rôle ?
Exécutent les politiques
Caractéristiques de l’administration — spécificité ?
Impersonnelle, dotée d’une identité propre
Facteurs d’évolution — exemples ?
Globalisation, décentralisation, fragmentation
Décentralisation territoriale — effet ?
Transfert de compétences aux collectivités locales
Test your knowledge with 8 questions on Les institutions administratives et leur évolution.
1. Quel est le rôle principal du métadiscours juridique en droit administratif ?
2. Quand le critère fonctionnel est-il principalement utilisé pour caractériser une institution administrative ?
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