Flashcards: Les institutions clés de l'Union européenne — 24 cards

Déclaration n°30 — définition ?

Procédure en cas d’échec de ratification

Pause du processus constitutionnel — date clé ?

Conseil européen juin 2005

Traité de Lisbonne — année ?

2007 (signé), 2009 (entrée en vigueur)

Traité modificatif — solution Sarkozy ?

Reprise des dispositions institutionnelles, adopté par voie parlementaire

Triangle institutionnel — composantes ?

Commission, Parlement, Conseil

Conseil européen — rôle ?

Fixe orientations, décide de la stratégie globale

COREPER — rôle ?

Prépare et négocie au sein du Conseil

Entraide pénale — acteurs français ?

Police, gendarmerie, magistrats, douanes

Magistrat de liaison — rôle ?

Facilite coopération judiciaire et policière

Intégration Balkans — objectif ?

Renforcer la stabilité et la perspective d’adhésion

Organisation Parlement européen — instances ?

Sessions plénières, commissions, conférence des présidents

Compétences Commission — principe ?

Initiative, exécution, surveillance du droit

Exécution du droit — mécanisme ?

Comitologie, actes délégués, actes d’exécution

Procédure de codécision — étape clé ?

Deux lectures, conciliation si désaccord

Parlement européen — rôle principal ?

Responsabilité politique, contrôle de la Commission

Motion de censure — effet ?

Démission collective de la Commission

Organisation du Conseil de l’UE — formations principales ?

Affaires générales, affaires étrangères

Fonctionnement du Conseil — préparation ?

COREPER, négociations, compromis

Actes délégués — définition ?

Compléments/modifications non essentiels

Actes d’exécution — but ?

Mise en œuvre uniforme des lois

Initiative citoyenne européenne — date ?

Depuis 2012, renforcée en 2019

Légalité formelle — critères ?

Clause prévue, autorisation, absence de violation

Triangle institutionnel — principe ?

Coopération loyale, répartition des rôles

Conseil européen — composition ?

Chefs d’État, président, président de la Commission