Flashcards: Les institutions de la Ve République — 20 cards

Cinquième République — date ?

Instaurée en 1958 pour sortir de la crise.

Crise algérienne — contexte ?

Conflit qui a accéléré la réforme constitutionnelle.

Michel Debré — rôle ?

Principal rédacteur de la Constitution de 1958.

Référendum 1958 — but ?

Approuver la Constitution de la Ve République.

Procédure de révision normale — article ?

Article 89, par le Parlement.

Procédure par l’article 11 — but ?

Contourner l’opposition parlementaire via référendum.

Limite de l’article 16 — quand ?

Interdit toute révision en cas d’application.

Crise démocratique — symptôme ?

Perte de confiance et efficacité limitée du régime.

Verticalité du pouvoir — conséquence ?

Renforce le président, limite contre-pouvoirs.

Responsabilité présidentielle — immunité ?

Protection contre poursuites durant le mandat.

Irresponsabilité — art ?

Article 67, actes du président non susceptibles de poursuites.

Inviolabilité — rôle ?

Protection procédurale pendant le mandat.

Haute Cour — fonction ?

Destituer le président en cas de manquement grave.

Nomination du Premier ministre — article ?

Article 8, par le président.

Démission du Premier ministre — condition ?

Délivrée par le président, selon l’article 8.

Responsabilité gouvernementale — article ?

Articles 49 et 50, engagement par délibération.

Motion de censure — seuil ?

1/10 des députés, vote à la majorité absolue.

Procédure accélérée — article ?

Article 49.3, adoption sauf censure dans 24h.

Bicaméralisme — composition ?

AN : 577 députés, Sénat : 348 sénateurs.

Bicaméralisme — inégalités ?

Le Sénat a moins de pouvoirs que l’AN.