Flashcards: Les institutions de la Ve République — 20 cards

Élections présidentielles — mode de scrutin ?

Scrutin à deux tours, sauf majorité au premier.

Régime parlementaire — responsabilité ?

Gouvernement responsable devant le Parlement.

Pouvoirs du Président — nomination ?

Nomme le Premier ministre et certains hauts fonctionnaires.

Rôle du Premier ministre — chef ?

Dirige l’action du gouvernement.

Organisation du Parlement — chambres ?

Assemblée nationale et Sénat.

Procédure législative — étape clé ?

Examen, navette, vote.

Contrôle de constitutionnalité — instance ?

Conseil constitutionnel.

Révision 1958-2008 — procédure ?

Adoption par Parlement, référendum parfois.

Institutions de la Ve — exemple ?

Président, Parlement, Conseil constitutionnel.

Pouvoirs exceptionnels — article ?

Article 16 de la Constitution.

Suffrage universel — définition ?

Droit de vote pour tous majeurs citoyens.

Régime dualiste — caractéristique ?

Responsabilité partagée du gouvernement avec le Président.

Pouvoir de dissolution — but ?

Renforcer la majorité ou résoudre une crise.

Président — pouvoir de promulgation ?

Signé la loi pour qu’elle entre en vigueur.

Premier ministre — responsabilité ?

Devant le Parlement, peut engager sa responsabilité.

Parlement — rôle principal ?

Voter les lois et contrôler le gouvernement.

Procédure accélérée — outil ?

Article 49.3 du Code constitutionnel.

Contrôle a posteriori — procédure ?

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Révision constitutionnelle — nécessité ?

Adapter la Constitution aux évolutions.

Pouvoirs du Président — article clé ?

Article 5 de la Constitution.