Flashcards: Les institutions de la Ve République — 24 cards

Responsabilité du président — définition ?

Responsabilité indirecte via le gouvernement, encadrée par la Constitution.

Pouvoirs du Premier ministre — rôle ?

Exécuter les lois, coordonner l’action gouvernementale, responsable devant le Parlement.

Travail en commission — renforcement ?

Amélioration de l’examen législatif et droits de l’opposition garantis.

Contrôle des nominations — organisme clé ?

Conseil supérieur de la magistrature.

Rôle du ministre — mission politique ?

Incarner la responsabilité politique et gérer l’administration de son département.

Rationalisation parlementarisme — objectif ?

Limiter l’instabilité et renforcer l’exécutif.

Pouvoir exécutif — prédominance ?

Supériorité sur le législatif, renforcée par un parlementarisme rationalisé.

Indépendance membres du Conseil — garanties ?

Garanties statutaires et devoir de réserve.

Caractéristiques de l’État — principales ?

Souveraineté, organisation juridique, respect des libertés.

Collectivités territoriales — compétences ?

Transférées par l’État, autonomie garantie par la Constitution.

Autorités administratives indépendantes — nature ?

Organismes publics autonomes, indépendants dans leur mission.

Séparation des pouvoirs — naissance ?

Née pour limiter le pouvoir absolu, inscrite dans la Constitution.

Responsabilité présidentielle — mode ?

Indirecte, par le gouvernement, encadrée par la Constitution.

Pouvoir du Premier ministre — limite ?

Responsabilité devant le Parlement, rôle exécutif central.

Droits de l’opposition — renforcement ?

Garantis pour un contrôle parlementaire effectif.

Contrôle des nominations — objectif ?

Garantir indépendance et qualité des magistrats.

Rôle politique du ministre — responsabilité ?

Responsable politiquement et hiérarchiquement devant le Parlement.

Rationalisation parlementarisme — principe ?

Réduction du domaine de la loi, contrôle accru du Parlement.

Prédominance exécutif — article clé ?

Articles 24 à 34 de la Constitution.

Indépendance du Conseil — garanties ?

Indépendance statutaire et devoir de réserve.

Caractéristiques de l’État — définition ?

Souveraineté, organisation juridique, respect des libertés.

Statut des collectivités — autonomie ?

Garantie constitutionnelle, compétences transférées par l’État.

Autorités indépendantes — place ?

Occupent une place spécifique, distincte de l’administration classique.

Naissance de la séparation des pouvoirs — origine ?

Pour limiter l’absolutisme, dans la Déclaration des Droits.