Flashcards: Les institutions de la Vème République — 24 cards

Système constitutionnel Vème République

Régime hybride combinant régime parlementaire et présidentiel.

Fondements de 1958

Constitution élaborée pour stabiliser la France, équilibrant pouvoirs.

Révision constitutionnelle 1958

Initiative partagée entre Président et Parlement, procédure encadrée.

Évolutions majeures

Cohabitations, alternance, réformes institutionnelles.

Cohabitation — impact ?

Réduit la suprématie présidentielle, renforce le Premier ministre.

Rôle Conseil constitutionnel

Contrôle de conformité des lois, protection des principes fondamentaux.

Libertés fondamentales — extension ?

Reconnaissance renforcée via le préambule et principes PFRLR.

Organisation exécutif bicéphale

Président et Premier ministre partagent le pouvoir exécutif.

Pouvoirs du Président — propres ?

Domaine réservé, pouvoirs exceptionnels en crise, sous contrôle.

Responsabilités du Gouvernement

Responsable politiquement devant l’Assemblée nationale.

Rapports Président-Premier ministre

Relations évolutives selon majorité, contexte, cohabitation.

Rôle présidentiel — évolution ?

Adaptation aux contraintes politiques, limites renforcées par cohabitation.

Régime parlementaire — définition ?

Responsabilité du gouvernement devant le parlement, séparation souple.

Régime présidentiel — définition ?

Pouvoir exécutif fort, président indépendant du parlement.

Article 90 de 1946 — rôle ?

Permet la rédaction d’une nouvelle Constitution en 1958.

Processus de révision 1958

Initiative partagée, procédure encadrée, référendum en 1958.

Modalités de révision

Projet ou proposition, majorité qualifiée, référendum ou Parlement.

Cohabitation — définition

Président et Premier ministre issus de majorités différentes.

Impact cohabitation

Partage des pouvoirs, affaiblissement du Président.

Conseil constitutionnel — rôle clé

Contrôle de constitutionnalité, protection des droits.

Libertés sous 1958

Protégées par préambule, principes PFRLR, contrôle jurisprudentiel.

Exécutif bicéphale — composition

Président de la République et Gouvernement, partage du pouvoir.

Pouvoirs du Président — limites ?

Consultation, pouvoirs exceptionnels sous contrôle, révision constitutionnelle.

Responsabilité politique du Gouvernement

Devant l’Assemblée nationale, responsabilité collective.