Flashcards: Les institutions de l'Union européenne — 18 cards

Institutions légitimité UE

Repose sur légitimité supranationale, intergouvernementale, démocratique.

Conseil européen — origine ?

Né d’initiatives informelles dans les années 1960, officialisé en 1974.

Conseil européen — composition ?

Chefs d’État ou de gouvernement + président élu.

Parlement européen — légitimité ?

Élu au suffrage universel depuis 1979.

Organisation Parlement — fonctions ?

Légiférer, contrôler, représenter.

Conseil de l’Union — légitimité ?

Intergouvernementale, représentant les États membres.

Conseil — composition ?

Ministres selon la politique concernée.

Attributions du Conseil de l’UE

Législation, budget, nominations, ressources financières.

Commission européenne — légitimité ?

Supranationale, défend l’intérêt général de l’UE.

Légitimité supranationale — acteur clé ?

Commission européenne.

Origine du Conseil européen

Initiatives informelles, puis institutionnalisé par le traité de Lisbonne.

Rôle du président du Conseil européen

Représenter, coordonner, assurer la conduite des travaux.

Majorité qualifiée — définition ?

Majorité >55% des membres, représentant >65% de la population.

Unanimité — décision ?

Tous d’accord, décision sans exception.

Parlement — mode d’élection ?

Suffrage universel direct.

Conseil de l’UE — composition ?

Ministres selon la formation sectorielle.

Pouvoirs du Conseil de l’UE

Législatif, budgétaire, nominations, ressources.

Commission — rôle principal ?

Proposer lois, gérer l’exécutif, défendre l’intérêt général.