Flashcards: Les institutions et la gouvernance de l'UE — 24 cards

UE — définition ?

Organisation internationale sans souveraineté, avec personnalité juridique.

Organisation internationale — rôle ?

Créer une entité pour coopérer entre États ou acteurs internationaux.

UE vs Conseil de l’Europe — différence ?

L’UE est une organisation régionale, le Conseil de l’Europe une organisation pour droits et démocratie.

Transfert de souveraineté — signification ?

Cession partielle de compétences des États à une organisation supranationale.

Institutions UE — exemples ?

Parlement, Conseil, Commission, CJUE, BCE.

Conseil européen — composition ?

Chefs d’État ou de gouvernement des États membres.

Rôle du Conseil — fonction ?

Fixe orientations politiques, participe à la législation, coordonne policies.

Conseil des ministres — composition ?

Ministres nationaux selon le domaine traité, avec présidence tournante.

Commission européenne — rôle ?

Propose des lois, veille au respect des traités, défend l’intérêt général.

CJUE — rôle ?

Assure l’interprétation uniforme et le contrôle de légalité du droit européen.

Hiérarchie des normes — principe ?

Traités en tête, suivis par règlements, directives, droit dérivé.

Primauté du droit UE — définition ?

Le droit européen prévaut sur le droit national en cas de conflit.

UE — personnalité juridique ?

Oui, lui permettant de conclure des traités et agir en justice.

Organisation internationale régionale — exemple ?

L’UE, créée par des États européens partageant culture et intérêts.

Souveraineté — dans l’UE ?

Partagée, avec transfert partiel de compétences à l’UE.

Institutions représentant les États ?

Le Conseil de l’UE, composé de ministres nationaux.

Institutions représentant les peuples ?

Le Parlement européen, élu au suffrage universel.

Organisation pour droits fondamentaux ?

Le Conseil de l’Europe, avec la ConvEDH et la CEDH.

Différence UE et Conseil de l’Europe ?

L’UE est une organisation régionale, le Conseil de l’Europe une organisation pour droits et démocratie.

Rôle de la CJUE ?

Garantir l’uniformité et la légalité du droit européen.

Rôle de la Commission ?

Proposer des lois, veiller à leur application, défendre l’intérêt général.

Fonctionnement du Conseil ?

Décisions par majorité qualifiée, composition selon le domaine traité.

Présidence du Conseil des ministres ?

Tournante, chaque État la assume pour 6 mois.

Effet direct — définition ?

Norme européenne invoquée directement par un particulier devant un juge.