Libéralité — définition ?
Acte à titre gratuit affectant le patrimoine
Libéralité — définition?
Acte à titre gratuit, transfert volontaire de patrimoine.
Disposant — rôle ?
Celui qui s’appauvrit
Disposant vs bénéficiaire — rôle?
Disposant s'appauvrit, bénéficiaire s'enrichit.
Élément intentionnel — importance ?
Reflète la volonté de gratifier
Types principaux — libéralités?
Donation entre vifs et testament.
Conditions validité — libéralité?
Consentement, capacité, contenu licite et certain.
Exclusions — libéralité?
Présents d’usage, avantages matrimoniaux.
Charges — libéralités?
Obligations licites, révisables en cas de changement.
Nullité — causes?
Vice du consentement ou incapacité.
Test your knowledge with 9 questions on Les libéralités en droit patrimonial.
1. Quelle est la définition principale d'une libéralité en droit patrimonial ?
2. Quel est l'acte principal qui constitue une libéralité immédiate en droit patrimonial?
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