Flashcards: Les Liens Familiaux et Leur Évolution — 22 cards

Famille — définition ?

Groupe de personnes reliées par des liens juridiques, sans personnalité propre.

Lien de parenté — rôle ?

Relier juridiquement un enfant à ses parents ou grands-parents.

Lien d’alliance — création ?

Créé par mariage ou PACS, non basé sur le sang.

Filiation — relation ?

Relation juridique entre un enfant et ses parents.

Union alternative — exemple ?

PACS, concubinage avec effets limités.

Ligne directe — relie ?

Ascendants et descendants, par filiation directe.

Ligne collatérale — relie ?

Personnes ayant un auteur commun, comme frères et sœurs.

Degré de parenté — calcul ?

Nombre de générations séparant deux personnes.

Liens d’alliance — exemples ?

Beaux-parents, beaux-frères, belles-sœurs.

Évolution droit famille — tendance ?

Libéralisation, égalité, reconnaissance de nouvelles unions.

Sources nationales — principale ?

Code civil, référence principale du droit familial.

Sources internationales — importance ?

Convention de New York, CEDH, primauté en droit familial.

Organisation judiciaire — instance spécialisée ?

Juge aux affaires familiales (JAF).

Procédure simplifiée — exemple ?

Divorce par consentement mutuel sans juge, par acte notarié.

Conditions mariage — essentielles ?

Consentement libre, capacité juridique, respect des impediments.

Consentement — condition ?

Libre, éclairé, sans vices, pour validité du mariage.

Nullité mariage — effet ?

Disparition rétroactive des effets, si conditions non respectées.

Effets du mariage — principaux ?

Obligations mutuelles, communauté de vie, droits patrimoniaux.

Nullité — cause ?

Non-respect des conditions légales, vice du consentement.

Famille — personnalité juridique ?

Aucune, elle n’a pas de capacité propre.

Filiation — établi par ?

Naissance, reconnaissance, adoption.

Liens collatéraux — exemple ?

Frères, sœurs, cousins.