Flashcards: Les mécanismes de contrôle constitutionnel — 18 cards

Quatrième République — définition ?

Régime parlementaire instauré après 1945, instable et marqué par crises.

Cinquième République — principe ?

Régime renforçant l’exécutif, instauré en 1958, avec une Constitution stabilisatrice.

Ordonnance du 9 août 1944 — rôle ?

Affirme la continuité juridique de la République face à Vichy.

Régime de Vichy — caractéristique ?

Autoritaire, collaborationniste, rupture avec la légalité républicaine.

Continuité de la République — principe ?

La République n’a jamais été interrompue, même sous Vichy.

Constitution de 1946 — type ?

Régime parlementaire bicaméral, Assemblée nationale dominante.

Bicamérisme inégalitaire — définition ?

Pouvoirs déséquilibrés entre l’Assemblée nationale et le Conseil de la République.

Président du Conseil — rôle ?

Chef du gouvernement, nommé par le président de la République.

Mode de scrutin 1946 — pour le Conseil ?

Proportionnel départemental, favorise la fragmentation partisane.

Contrôle a priori — exemple ?

Référendum constitutionnel, validation préalable d’un projet.

Référendum constitutionnel — rôle ?

Valider ou rejeter une constitution par le peuple.

Contrôle de conformité — but ?

Vérifier que les lois respectent la Constitution.

Révision constitutionnelle 1954 — impact ?

Renforce le rôle de l’Assemblée dans le contrôle de conformité.

QPC — signification ?

Question Prioritaire de Constitutionnalité, contrôle a posteriori.

Élargissement bloc de constitutionnalité — comment ?

Intégration du préambule de 1946 et du droit international.

Pouvoirs créateurs du Conseil — exemple ?

Interprétation créative et réserve d’interprétation.

Rôle politique du Conseil — comment ?

Stabilise les institutions en période de crise, influence indirecte.

Réserve d’interprétation — définition ?

Pouvoir d’adapter une norme à la Constitution sans la censurer.