Flashcards: Les mécanismes du contentieux européen — 18 cards

Contentieux européen — définition ?

Mécanismes juridiques pour respecter le droit européen.

Cour EDH — siège ?

Strasbourg.

Pluralité des contentieux — signification ?

Diversité des juridictions garantissant les droits.

Jewel of the crown — expression ?

Cour EDH, pièce maîtresse du Conseil de l’Europe.

Conseil de l’Europe — nombre d’États membres ?

46 États.

Union européenne — nature ?

Organisation politique et économique.

Traités internationaux — rôle ?

Élaborer des obligations juridiques.

Actes primaires — exemples ?

Traités TUE, TFUE, protocoles.

Actes dérivés — exemples ?

Règlements, directives, décisions.

CJUE — rôle principal ?

Interpréter et garantir l’uniformité du droit de l’UE.

Juges nationaux — rôle ?

Appliquer et garantir le droit européen.

Primauté du droit de l’UE — signification ?

Il prime sur le droit national en cas de conflit.

Effet direct — définition ?

Droit européen applicable directement dans les États.

Subsidiarité — principe ?

Intervention de la Cour en dernier recours.

Effet de la Charte des droits de l’UE ?

Garanties des droits fondamentaux dans l’UE.

Actes d’adhésion — rôle ?

Intégrer un État dans l’Union.

Dialogue des juges — objectif ?

Assurer cohérence dans l’interprétation du droit.

Indépendance des juges — importance ?

Garantir impartialité et respect des droits.