Flashcards: Les Modalités Temporelles en Droit des Obligations — 18 cards

Modalités temporelles — définition ?

Dispositions concernant le moment d'exécution de l'obligation.

Condition suspensive — rôle ?

Suspend l'exigibilité de l'obligation jusqu'à sa réalisation.

Condition résolutoire — rôle ?

Fait disparaître rétroactivement l'obligation si réalisée.

Terme suspensif — définition ?

Événement futur certain reportant l'exécution de l'obligation.

Terme extinctif — définition ?

Événement futur certain mettant fin à l'obligation.

Condition potestative — caractère ?

Nulle, dépend uniquement de la volonté d’une partie.

Obligations plurales — types ?

Plurielité de débiteurs, créanciers ou objets.

Obligation cumulative — principe ?

Exécuter toutes les prestations prévues.

Obligation alternative — principe ?

Exécuter une seule prestation parmi plusieurs.

Solidarité — effet ?

Chaque créancier peut réclamer la totalité; chaque débiteur peut être tenu de tout payer.

Indivisibilité — effet ?

La prestation ne peut être divisée sans en altérer la substance.

Opérations sur obligations — exemples ?

Cession, novation, délégation, subrogation.

Novation — effet ?

Éteint l’ancienne obligation pour en créer une nouvelle.

Délégation — rôle ?

Engage un tiers à exécuter l’obligation du débiteur.

Extinction par paiement — mécanisme ?

Réalisation conforme de la prestation par le débiteur.

Impossibilité d’exécution — effet ?

Extinction de l’obligation si la prestation devient impossible.

Remise de dette — définition ?

Libération volontaire du débiteur par le créancier.

Prescription extinctive — rôle ?

Éteint l’obligation par l’écoulement du temps sans action.