1. Qu'est-ce qu'une modalité d'obligation en droit civil ?
2. Selon Aubry et Rau (1851), comment définit-on un terme certain en obligation ?
3. Quel est le rôle principal de la condition en obligation ?
Modalités d'obligation — définition ?
Conditions ou formes encadrant l'exécution d'une obligation.
Obligation naturelle — rôle ?
Effets moraux, non contraignants en droit.
Droit de gage général — principe ?
Tous les biens du débiteur peuvent répondre de la dette.
Exécution forcée — mécanisme ?
Procédure de contrainte publique pour exécuter une obligation.
Mise en demeure — but ?
Informer formellement le débiteur de son retard.
Terme en obligation — définition ?
Moment fixé pour l'exécution ou l'extinction.
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