Flashcards: Les modèles de justice constitutionnelle — 18 cards

Justice constitutionnelle — définition ?

Mécanismes vérifiant la conformité des lois à la constitution.

État de droit — rôle ?

Garantir la soumission des gouvernants et gouvernés à la loi.

Modèle américain — contrôle ?

Diffus, jurisprudentiel, dans un litige précis.

Modèle européen — contrôle ?

Concentré, abstrait, par une cour spécialisée.

Contrôle diffus — mécanisme ?

Tout juge peut vérifier la constitutionnalité dans un litige.

Contrôle concentré — mécanisme ?

Une cour unique statue de manière centralisée.

Motivation des décisions — importance ?

Justification basée sur le texte constitutionnel.

Juridictionnalisation — définition ?

Institutionnalisation du contrôle par des organes judiciaires.

Contrôle hybride — caractéristique ?

Combinaison d’éléments politiques et juridictionnels.

Révision parlementaire — impact ?

Modifie le rôle et la place du parlement dans l’ordre juridique.

Fonction législative — affaiblie ?

Oui, par le contrôle de constitutionnalité qui limite la souveraineté parlementaire.

Mécanismes de contrôle — participation ?

Recours contre la loi et contre l’action administrative.

Recours contre la loi — but ?

Vérifier la conformité d’une norme à la Constitution.

Recours contre l’action — objectif ?

Faire annuler ou modifier un acte administratif illégal.

Portée décision européenne — effet ?

Erga omnes, s’applique à tous.

Portée décision américaine — effet ?

Concerne le litige spécifique, influence jurisprudentielle.

Légitimité contrôle hybride — défi ?

Mêler légitimité démocratique et indépendance judiciaire.

Impact de la justice constitutionnelle — sur le parlement ?

Réduit sa souveraineté et modifie la relation avec la Constitution.