Modes originaires — définition ?
Créent la propriété sans transfert antérieur.
Modes dérivés — définition ?
Transfert de propriété d’un titulaire à un autre.
Modes volontaires — exemples ?
Convention, possession volontaire.
Modes non-volontaires — exemples ?
Occupation, acquisition par possession prolongée.
Modes vifs — caractéristiques ?
Acte ou fait immédiat et volontaire.
Modes à cause de mort — exemple ?
Transmission automatique ou successorale.
Modes gratuits — exemples ?
Occupation, trésor, choses sans maître.
Modes à titre onéreux — exemples ?
Achat, contrat, échange contre paiement.
Acquisition conventionnelle — effet ?
Transfert immédiat sauf clauses ou exceptions.
Exceptions à la convention — exemples ?
Clause retardant, choses fongibles, choses futures.
Occupation — mode d’acquisition ?
Prise matérielle volontaire d’une chose sans maître.
Choses sans maître — types ?
Res nullius et choses abandonnées.
Trésors — définition ?
Choses enfouies ou cachées par hasard, propriété du découvreur sauf exceptions.
Possession — éléments constitutifs ?
Corpus (maîtrise) et animus (intention).
Prescription acquisitive — délai ?
30 ans, ou 10 ans en bonne foi avec juste titre.
Possession meubles — conditions ?
Continue, paisible, publique, non équivoque, bonne foi.
Test your knowledge with 8 questions on Les Modes d'Acquisition de la Propriété.
1. En quoi l'acquisition conventionnelle et l'acquisition par occupation diffèrent-elles principalement dans leur mode de transfert de propriété ?
2. Comment une personne doit-elle agir pour faire valoir un vice de possession en justice ?
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