Licenciement — cause ?
Cause réelle et sérieuse requise
Rupture du contrat — cause?
Doit être réelle et sérieuse.
Procédure licenciement — étapes ?
Convocation, entretien, lettre motivée
Procédure de licenciement — étapes?
Convocation, entretien, lettre motivée, respects délais.
Rupture conventionnelle — nullité ?
Fraude ou vice de consentement
Rupture conventionnelle — procédure?
Homologation et délai de rétractation.
Démission — caractéristique?
Acte clair et non équivoque.
Prise d’acte — fondement?
Manquements graves produisant effets d’un licenciement nul.
Résiliation judiciaire — demande?
Salarié pour manquements graves employeur.
Inaptitude — formalités?
Visite médicale, reclassement, nullité si non-respect.
Test your knowledge with 10 questions on Les modes de rupture du contrat de travail.
1. Quel est le principe fondamental pour qu’un licenciement soit valable en droit français ?
2. Selon la législation française, quelle est la procédure correcte pour un licenciement?
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