Flashcard: Les modes d'exercice des assistants maternels — 20 carte

Accueil à domicile — définition ?

Mode d’exercice où l’assistant maternel accueille des enfants dans son logement.

Exercice en MAM — définition ?

Mode collectif où plusieurs assistants maternels agréés travaillent dans un local dédié.

Agrément — rôle ?

Autorisation délivrée par le président du Conseil départemental pour exercer.

Exercice à domicile — limite enfants ?

Généralement 4 enfants, jusqu’à 6 sous conditions.

Exercice en MAM — capacité enfants ?

Jusqu’à 20 enfants simultanément.

Procédure d’agrément — étape clé ?

Dépôt d’un dossier complet et instruction par le Conseil départemental.

Conditions d’obtention — critères principaux ?

Compétences, environnement sécurisé, santé, formation continue.

Obligations réglementaires — exemple ?

Déclaration régulière sur le site de la CAF.

Responsabilités pro — garantir ?

Sécurité, santé, épanouissement de l’enfant.

Partenaires institutionnels — acteurs principaux ?

Conseil départemental, PMI, organismes de formation.

Modes d’exercice — législation ?

Casf, décret du 15 mars 2012, arrêtés.

Agrément — durée ?

5 ans, renouvelable.

Exercice à domicile — environnement ?

Aménagement sécurisé conforme au référentiel.

MAM — nombre d’assistants ?

1 à 6 assistants, max 4 en activité simultanément.

Crèche familiale — définition ?

Structure avec assistants salariés sous direction d’une puéricultrice ou éducatrice.

Procédure d’agrément — délai ?

3 mois pour réponse après dépôt du dossier.

Conditions matérielles — en MAM ?

Local dédié, conforme, sécurisé, respectant le référentiel.

Obligations de déclaration — fréquence ?

Au moins deux fois par an sur le site de la CAF.

Responsabilités — en cas de danger ?

Faire un signalement si nécessaire.

Partenaires — rôle du Conseil départemental ?

Délivre l’agrément, finance la formation, suit la profession.