Loi Alur — année ?
2014
Responsabilité civile — couverture ?
Dommages causés à autrui
Zone tendue — définition ?
Offre de logement inférieure à la demande
Obligations agences — mention ?
Honoraires, surface, loyer, mention « Logement meublé » si applicable
Bail type — obligation ?
Suivre modèle loi Alur
Notice locataire — contenu ?
Informations légales et diagnostics
Détecteur fumée — installation ?
Aux frais du propriétaire
Préavis zone tendue — durée ?
1 mois
Dossier location — pièces obligatoires ?
ID, justificatif de domicile, ressources, emploi
Assurance copropriétaire — obligation ?
Responsabilité civile
Syndicat — rôle ?
Gère la copropriété, souscrit assurance collective
Police pour compte — durée ?
30 jours pour fournir attestation
MRH propriétaire — profil ?
Propriétaire occupant
PNO — profil ?
Propriétaire non occupant
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1. Quelle est la conséquence de la loi Alur pour le préavis de départ d’un locataire en zone tendue ?
2. Quelle obligation d’assurance la loi Alur impose-t-elle aux copropriétaires et aux syndicats ?
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