Flashcards: Les opérations de fusion et d'apport — 24 cards

Fusion-renonciation — définition ?

Opération sans augmentation de capital, avec renonciation partielle ou totale.

Valeur d'apport — rôle ?

Fixer la rémunération des apports lors d'une fusion.

Rapport d'échange — fonction ?

Fixer la parité d’échange des titres.

Prime de fusion — définition ?

Différence positive entre valeur d’échange et valeur nominale des titres.

Mali de fusion — qu'est-ce ?

Perte comptable lors d'une fusion, différence entre valeur d'apport et valeur réelle.

Contrôle distinct — définition ?

Contrôle exercé par une société détenant >50 % des droits de vote.

Contrôle commun — différence ?

Contrôle partagé par plusieurs sociétés, influence conjointe.

Fusion à l'endroit — opération ?

Une société existante absorbe une autre sans liquidation.

Fusion à l'envers — opération ?

Une société contrôlante intègre une contrôlée sans changer de majorité.

Évaluation des apports — méthode ?

Techniques comme patrimoniale, flux actualisés, comparaison.

Régime fiscal de faveur — but ?

Alléger la fiscalité lors d’opérations de regroupement.

Procédure de contrôle — acteur clé ?

Le commissaire à la fusion vérifie régularité et sincérité.

Fusion-renonciation — conséquence comptable ?

Mali ou prime de fusion, réduction de participation.

Valeur d'apport — importance ?

Détermine le rapport d’échange et la répartition.

Rapport d’échange — impact ?

Influence la dilution et la valorisation des titres.

Prime de fusion — traitement ?

Enregistrée en capitaux propres ou passif, selon normes.

Mali de fusion — origine ?

Divergence entre valeur comptable et valeur réelle.

Contrôle distinct — effet ?

Constitue une influence dominante sans fusion.

Contrôle commun — résultat ?

Obligation de consolidation, influence partagée.

Fusion à l'endroit — étape clé ?

Transmission universelle du patrimoine à une société existante.

Fusion à l'envers — but ?

Intégrer une contrôlée dans une société contrôlante.

Évaluation des apports — critère ?

Fiabilité, méthode adaptée, conformité légale.

Régime fiscal de faveur — condition ?

Respect des critères pour bénéficier d’un traitement avantageux.

Procédure de contrôle — étape ?

Rapport du commissaire, vérification des valeurs et modalités.