Flashcards: Les Personnes en Droit — 22 cards

Personne — définition ?

Un être doté de la personnalité juridique.

Personnalité juridique — rôle ?

Reconnaissance d’un sujet capable d’exercer droits et obligations.

Types de personnalités — principaux ?

Personne physique et personne morale.

Notion nature — sens ?

Ensemble d’éléments naturels existant indépendamment.

Animal — statut juridique ?

Bien doté de sensibilité, soumis à un régime de biens.

Intelligence artificielle — caractéristique ?

Système automatisé avec autonomie et adaptation.

Sources du droit — principales ?

Loi, coutumes, principes, sources internationales.

Loi — rôle principal ?

Source formelle, règle obligatoire votée par le législateur.

Existence personne physique — début ?

À la naissance, lorsque l’enfant naît vivant et viable.

Commencement vie — moment clé ?

Naissance effective, sortie du ventre maternel.

Rétroactivité — concept ?

Effets juridiques applicables avant la reconnaissance officielle.

Personne physique — acquisition ?

Naissance vivante et viable, selon le droit.

Personne morale — création ?

Reconnaissance légale comme entité distincte.

Notion nature — personnification ?

Attribuer des droits à des éléments naturels comme les fleuves.

Animal — double statut ?

Bien avec sensibilité, soumis à un régime de biens.

Intelligence artificielle — responsabilité ?

Responsabilité humaine, non attribuée à l’IA elle-même.

Sources formelles — exemples ?

Loi, règlements, traités.

Sources informelles — exemples ?

Principes moraux, coutumes, doctrine.

Loi — article 34 ?

Fixe le domaine de la loi, notamment pour l’état des personnes.

Sources internationales — influence ?

Influencent la législation nationale, notamment par traités.

Naissance — condition ?

Naissance effective, personne doit être vivante et viable.

Rétroactivité — application ?

Droits applicables avant la reconnaissance, notamment pour le nascituro.