Subordination juridique
Virginie RENAUX-PERSONNIC (date) : La subordination juridique est le critère décisif du contrat de travail, par lequel le salarié, pendant l’exécution du contrat, est placé sous l’autorité de l’employeur.
Théorie institutionnelle du pouvoir
Virginie RENAUX-PERSONNIC (date) : Le pouvoir de l’employeur découle de sa qualité de chef d’entreprise, s’exerçant dans l’intérêt de l’entreprise.
Théorie contractuelle du pouvoir
Virginie RENAUX-PERSONNIC (date) : Le pouvoir de l’employeur provient du contrat de travail, en vertu duquel le salarié accepte de se placer sous l’autorité de l’employeur durant le temps de travail.
Encadrement légal du pouvoir de l'employeur
Virginie RENAUX-PERSONNIC (date) : Le pouvoir de l’employeur, initialement discrétionnaire, est aujourd’hui limité par la loi et contrôlé par le juge pour respecter les droits et libertés du salarié.
1. Quelle est la fonction principale du pouvoir de gestion de l'employeur ?
2. En quoi le pouvoir disciplinaire diffère-t-il du pouvoir normatif de l’employeur ?
3. Selon le contenu, à partir de quel moment la modification du contrat de travail devient-elle valable ?
Pouvoirs de l'employeur — définition ?
Autorité exercée dans le cadre du contrat de travail.
Subordination juridique — rôle ?
Critère essentiel du contrat de travail.
Théorie institutionnelle — origine ?
Pouvoir lié à la qualité de chef d'entreprise.
Théorie contractuelle — origine ?
Pouvoir découle du contrat de travail accepté par le salarié.
Encadrement légal — limite ?
Limité par la loi et contrôlé par le juge.
Gestion et organisation — principe ?
Liberté d'entreprendre et de gérer l'entreprise.
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